Conditions générales de vente Site Internet WINE CLUB

Dernière mise à jour : 11 mai 2017

 

 


Préambule

 

Les présentes Conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des prestations de services et des ventes réalisées en France ou à l’étranger, par la société  PHILEAS STRAVINARIUS, société à responsabilité limitée, au capital de 11 765 €, immatriculée sous le numéro B 789 610 656 au RCS de Bordeaux, ayant son siège social au 59 rue du Palais Gallien 33 000 Bordeaux, représentée par Monsieur Grégory CASTELLI (ci-après dénommée « PHILEAS STRAVINARIUS »), qui a pour activité la commercialisation et la distribution aux particuliers et aux professionnels à distance ou par l’intermédiaire d’un point de vente physique de tout produit dans le domaine des vins et des spiritueux, ainsi que la prestation de service et de conseils dans le domaine vinicole et plus particulièrement sur la découverte de terroirs et de vignerons d’exceptions à travers le monde.

 

PHILEAS STRAVINARIUS et le Membre sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

 

Toute Commande auprès de PHILEAS STRAVINARIUS implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

 

L’acceptation par le Membre des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour le Membre de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » lors de son inscription et de ses Commandes. Cette démarche équivaut pour le Membre à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

 

Article 1 – Définitions

 

« Commande » désigne tout achat par le Membre de tout Produit proposé par PHILEAS STRAVINARIUS sur son Site Web.

 

« Compte » désigne le compte du Membre permettant l’accès aux Services fournis par PHILEAS STRAVINARIUS par l’intermédiaire de son Site Web.

 

« Evènement » désigne les évènements auxquels les Membres ont la possibilité de s’inscrire via le Site Web de PHILEAS STRAVINARIUS. Les Evènements ont lieu dans les villes où le nombre de Membres justifie l’organisation d’un Evènement. Les Evènements peuvent être notamment des master-class, des dégustations thématiques ou des conférences.

 

« Fiche Produit » désigne la fiche de description d’un Produit proposé sur le Site Web.

 

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

 

« Livraison » désigne la remise des Produits commandés soit au Membre, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

 

« Membre » désigne tout utilisateur inscrit possédant un Compte.

 

« Offre » désigne l’ensemble des offres promotionnelles et évènementielles proposées par PHILEAS STRAVINARIUS sur le Site Web.

 

« Service » désigne l’ensemble des services fournis par PHILEAS STRAVINARIUS par l’intermédiaire du Site Web, dont notamment les formules d’abonnement, la vente à l’unité, la vente privée et les Offres proposées aux Membres.

 

« Producteur » désigne tout producteur de vins sélectionnés par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

« Produit » désigne les bouteilles de vin proposées sur le Site Web et fournies dans le cadre des Services proposés aux Membres par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

« Site Web » désigne l’infrastructure développée par PHILEAS STRAVINARIUS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre à l’adresse www.phileaswineclub.com.

 

Article 2 – Informations particulières à la vente d’alcool

 

2.1. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. A ce titre, chaque Membre s’engage à posséder la capacité juridique et l’âge légal requis par le droit français (18 ans révolus) pour procéder à une Commande sur le Site Web.

 

2.2. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A ce titre, chaque Membre reconnaît être conscient que les Produits vendus par PHILEAS STRAVINARIUS doivent être consommés avec modération.

 

2.3. Les Fiches Produit mentionnent les caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies présentes sur les Fiches Produit ne constituent pas des documents contractuels.

 

Article 4 – Inscription sur le Site Web

 

4.1. La vente des Produits n’est accessible qu’aux Membres inscrits détenteurs d’un Compte. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.

4.2. Pour procéder à son inscription sur le Site Web, le Membre doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

 

4.3. Lors de la souscription à son abonnement, le Membre peut renseigner l’adresse email d’un parrain dans la rubrique prévue à cet effet. En cas de Commande du filleul, le parrain se voit attribuer des points de fidélité et/ou des bons de réductions.

 

4.4. Lors de son inscription, le Membre doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

 

4.5. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Membre s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Membre est invité à se déconnecter du Site Web à la fin de chaque Commande.

 

4.6. Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Membre, devra être immédiatement signalée par écrit à PHILEAS STRAVINARIUS, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

 

4.7. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

 

Article 5 – Objet des Services

 

Article 5.1. Formules d’abonnement mensuel

 

5.1.1. PHILEAS STRAVINARIUS propose aux Membres plusieurs formules d’abonnement mensuel afin de recevoir des bouteilles de vin sélectionnées avec le plus grand soin par PHILEAS STRAVINARIUS. Chacune des formules comprend deux bouteilles de vin : une bouteille de vin français et une bouteille de vin étranger. Il existe quatre formules qui se déclinent comme suit :

-          Formule Premier cru à 30 € par mois comprenant deux bouteilles de vin des grandes régions viticoles ;

-          Formule Grand cru à 70 € par mois comprenant deux bouteilles de vin des appellations les plus réputées.

Les Membres ayant souscrit à une de ces formules bénéficient d’un accès au membership associé.

 

5.1.2. Chacune de ces formules peut faire l’objet d’un abonnement d’un mois reconductible tacitement pour des périodes successives d’un mois ; d’un contrat avec engagement de trois (3) mois, six (6) mois ou  de douze (12) mois..

 

 

5.1.3. Dans le cadre d’un engagement d’un mois reconductible, le Membre pourra mettre fin à son abonnement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyé à l’adresse du siège social de PHILEAS STRAVINARIUS et adressé avant le cinquième (5ème) jour du mois en cours.

 

5.1.4. Le Membre peut modifier son abonnement à tout moment et faire évoluer sa formule d’abonnement vers une autre formule existante au jour de la demande de modification de l’abonnement. Pour être prise en compte pour le mois en cours, le Membre doit impérativement enregistrer les modifications sur son Compte avant le cinq (5) du mois en cours. Sans modifier son abonnement, le Membre peut également choisir un mois donné de recevoir une formule d’une valeur supérieure à la formule d’abonnement prévue, mais il devra régler la différence de prix pour le mois concerné.

 

Article 5.2. Vente à l’unité et en coffres thématiques

 

5.2.1. PHILEAS STRAVINARIUS propose également sur son Site Web la vente de bouteilles de vin à l’unité et de coffres thématiques.

 

5.2.2. Les Membres ayant souscrit à un abonnement mensuel bénéficient de réduction sur le vin à l’unité (pendant la durée de leur abonnement) :

-          Formule Premier Cru : une réduction de 10% ;

-          Formule Grand Cru : une réduction de 20%.

Article 5.3. Vente privée

 

Les Membres bénéficient d’un accès exclusif à certaines bouteilles de vin à prix réduit et pour une durée limitée.

 

Article 5.4. Offre

 

Les Membres bénéficient d’un accès aux Offres proposées par PHILEAS STRAVINARIUS sur le Site Web, notamment la possibilité de s’inscrire aux Evènements.

 

Article 6 – Commande

 

6.1. Les Parties conviennent expressément que les données enregistrées par PHILEAS STRAVINARIUS dans le cadre de la Commande constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales conclues entre elles.

6.2. Les Commandes sont passées sur le Site Web de PHILEAS STRAVINARIUS.

 

6.3. Afin de procéder à la Commande, le Membre doit se connecter au Site Web et accéder à son panier virtuel indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. A partir de son panier virtuel, il peut accéder à la rubrique « Commander ». A la suite de ce processus, le Membre doit fournir certaines informations relatives à la Livraison et au mode de paiement souhaité. Jusqu’à validation de la Commande, le Membre peut abandonner ou modifier la Commande à tout moment. La vente est valablement formée au paiement du prix par le Client. A ce titre, le Client renonce expressément au droit d’agréage prévu par l’article 1587 du Code Civil.

 

6.4. À la validation par le Membre de sa Commande, un email de confirmation de la Commande et de son paiement est envoyé à l’adresse email associée au Compte du Membre dans les meilleurs délais.

 

6.5. Toute modification d’une Commande ultérieure à sa validation par le Membre nécessite l’accord préalable écrit de PHILEAS STRAVINARIUS, qui se réserve la possibilité de revoir le prix et les délais initialement proposés en conséquence.

 

6.6. Sous réserve d’en informer le Membre concerné dans les plus brefs délais, PHILEAS STRAVINARIUS se réserve le droit de refuser toute Commande :

-          pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ;

-          si la Commande émane d’un Membre n’ayant pas réglé en totalité une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours ;

-          si la Livraison doit s’effectuer hors France, ce eu égard aux réglementations en vigueur dans le pays concerné.

 

6.7. PHILEAS STRAVINARIUS se réserve le droit de limiter les Commandes afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Offres et des Produits proposés sur le Site Web. Ces limitations correspondront à des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles par Membre du même nom, par Livraison à la même adresse ou par même titulaire de Compte. Ces restrictions pourront être indiquées sur le Site Web.

 

6.8. En raison des quantités limitées disponibles, certains Produits peuvent être en rupture de stock temporaire ou définitive chez le Producteur. A ce titre, les Commandes sont passées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, PHILEAS STRAVINARIUS s’engage à en informer le Membre concerné et à lui en proposer le remplacement par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou l’obtention d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit indisponible. En cas de refus du Membre, PHILEAS STRAVINARIUS s’engage à rembourser le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande faite par le Membre.

 

Article 7 – Livraison

 

7.1. La zone de Livraison de PHILEAS STRAVINARIUS couvre uniquement la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse impliquent un surcoût de 19 euros (dix neuf euros) par envoi. En cas de commande validée à destination de la Corse, le service client de PHILEAS STRAVINARIUS contactera le Membre afin de régulariser les frais de livraison avant confirmation définitive de la commande.

 

7.2. Les Produits sont expédiés aux Membres par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

Article 7.3. Modalités de Livraison

 

7.3.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Membre lors de la passation de la Commande. Il appartient au Membre de vérifier que la Commande est conforme à son choix et que ses données personnelles, mode et lieu de Livraison, options et lieu de facturation sont exactes.

 

 7.3.2. La Livraison peut s’effectuer au domicile du Membre ou au lieu de travail du Membre. Le Membre peut également se faire livrer dans l'un des points relais Pick-up partout en France hexagonale (hors Monaco, Corse +19 euros/envoi).

 

7.3.3.Les frais de Livraison sont à la charge du Membre et comprennent les frais de préparation et d’expédition de la Commande. Ils sont mentionnés lors de la validation de la Commande. Ils sont indiqués lors de la passation de la Commande. 

Article 7.4. Délais de Livraison

 

7.4.1. Dans le cadre d’un abonnement, PHILEAS STRAVINARIUS s’engage à livrer les Produits entre le vingt-cinq (25) de chaque mois et le quinze (15) du mois suivant. Ces délais peuvent s'expliquer par différents cas : problème d'approvisionnement/de réception des vins, en particulier de l'étranger, d'intempéries (inondations, fortes températures...), problèmes de préparation des commandes par notre prestataire logistique, problèmes avec notre service de messagerie (ramassage des colis, acheminement...). Ce délai n'est pas applicable aux Livraisons hors France Métropolitaine et aux abonnements souscrit à compter du seizième (16ème) jours du mois de Livraison.

 

7.4.2. Dans le cadre des ventes hors abonnements, PHILEAS STRAVINARIUS s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai de deux (2) à dix (10) jours ouvrés. Ces délais sont mentionnés lors de la Commande en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande. Tout retard peut occasionner des gestes commerciaux à discrétion de PHILEAS STRAVINARIUS.

 

Article 7.5. Retard de Livraison / Perte de colis

 

7.5.1. En cas de retard de Livraison, PHILEAS STRAVINARIUS s’engage à avertir le Membre dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.

 

7.5.2. En cas de perte du colis, PHILEAS STRAVINARIUS pourra procéder à une enquête auprès de l’opérateur chargé de la Livraison afin de le retrouver. Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Membre, aux frais exclusifs de PHILEAS STRAVINARIUS.

 

7.5.3. Si la Commande n’est pas  reçue par le Membre plus de 7 jours après la date de Livraison indiquée par PHILEAS STRAVINARIUS, le Membre peut procéder à la résolution de la Commande, en adressant à PHILEAS STRAVINARIUS une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision.

 

7.5.4. En cas de résolution de la Commande par le Membre, dans les conditions ci-dessus décrites, PHILEAS STRAVINARIUS procèdera alors au remboursement du Membre dans les quatorze (14) jours à compter de la résolution de la Commande par le Membre.

 

Article 7.6. Commande non conforme / Commande endommagée

 

7.6.1. Malgré tout le soin qu’apporte PHILEAS STRAVINARRIUS à la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

7.6.2. A la Livraison de la Commande, un bon de Livraison doit être signé par le Membre qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit. Si le Membre estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d’en refuser la Livraison, ou d’adresser à PHILEAS STRAVINARIUS, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Membre disposera d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à PHILEAS STRAVINARIUS.

 

7.6.3. PHILEAS STRAVINARIUS ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

 

7.6.4. Le Membre pourra adresser ses réclamations à PHILEAS STRAVINARIUS, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail ou de l’adresse du siège social mentionnées dans le préambule des présentes Conditions générales. Ces réclamations devront préciser le numéro de la Commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.

 

7.6.5. Après examen des réclamations et enregistrement de la demande, PHILEAS STRAVINARIUS dépêchera un transporteur, qui contactera le Membre pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à la reprise du Produit.

 

7.6.6. Le Produit devra être retourné dans l’état où il se trouvait au moment de la réception, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents, notices et accessoires, ainsi que de la facture de la Commande adressée par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

7.6.7. PHILEAS STRAVINARIUS informera le Membre du retour du Produit, ce dernier aura alors la possibilité :

-          soit d’obtenir la Livraison d’un Produit identique au Produit défaillant,

-          soit s’il est impossible de livrer un Produit identique au Produit défaillant, obtenir la Livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalent au Produit défaillant,

-          soit obtenir le remboursement intégral du prix du Produit commandé dans un délai de quatorze (14) jours.

 

7.6.8. Les frais de retour et d’échange du Produit défaillant seront à la charge de PHILEAS STRAVINARIUS.

 

7.6.9. Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s’il est révélé que la défaillance est imputable au Membre et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou adaptation du Produit à l’initiative du Membre.

Article 7.7. Commande non récupérée par le destinataire dans les délais prévus

7.7.1. Lorsque le destinataire ne récupère pas sa commande dans les délais prévus par le transporteur
    • 9 jours en relais DPD Pickup.

malgré avoir été informé par celui-ci (Téléphone, e-mail, sms), le colis est retourné à PHILEAS STRAVINARIUS aux frais de l'expéditeur. Sauf preuve contraire ou cas de force majeure à la charge du destinataire, PHILEAS STRAVINARIUS ne pourra nullement réexpédier la commande à ses frais.

Si le destinataire souhaite recevoir à nouveau sa commande, il devra s'acquitter une seconde fois des frais d'expédition facturés lors de la commande initiale soit 6€ TTC pour une livraison en Relais DPD Pickup et 9,90€ TTC pour une livraison à domicile ou sur un lieu de travail. Le colis sera alors réexpédié, après que PHILEAS STRAVINARIUS, ai reçu le paiement de la nouvelle livraison.

 

Article 8 –Droit de rétractation / Retour des Produits

 

8.1. Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Membre, en tant que consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Membre ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, du Produit commandé ou du premier Produit livré dans le cadre de l’abonnement commandé. 

 

 8.2. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Membre doit informer PHILEAS STRAVINARIUS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susmentionné, le formulaire téléchargeable de rétractation joint en Annexe.

 

8.3. A compter de la date de communication de la décision de se rétracter, le Membre sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours, par PHILEAS STRAVINARIUS de l’ensemble des frais engagés au titre de la Commande concernée, à l’exception des frais supplémentaires si le Membre a expressément choisi un mode de Livraison plus coûteux que le mode de Livraison standard proposé par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

8.4. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation pour PHILEAS STRAVINARIUS d’exécuter la Commande concernée.

 

8.5. En cas de rétractation, le Membre supporte à ses frais les coûts de renvoi du Produit concerné. Pour retourner le Produit, le Membre doit préalablement envoyer un email à PHILEAS STRAVINARIUS en précisant le numéro de la Commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour. Dès lors que la demande est enregistrée, PHILEAS STRAVINARIUS dépêchera un transporteur, qui contactera le Membre pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à la reprise du Produit.

 

8.6. Le Produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notices d’utilisation, et du numéro de retour. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis ou  endommagés par le Membre ne seront pas repris par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

Article 9 – Conditions financières

 

Article 9.1. Prix

 

9.1.1. Les prix en vigueur au jour de la Commande sont mentionnés sur les Fiches Produit. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la Commande. Les prix sont exigibles en totalité après confirmation de la Commande.

 

9.1.2. Tous les prix s’entendent en euros hors taxes, les taxes étant supportées par le Membre. Les taxes appliquées sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, au cas où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Le prix TTC est indiqué avant validation de la Commande.

 

9.1.3. Les Fiches Produit peuvent indiquer des prix n’ayant qu’une valeur indicative tels que les prix dans une autre devise ou les « prix publics » correspondant aux prix pratiqués par d’autres marchands tels qu’observés par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

 

 

9.1.4. En cas de Livraison hors France, la Commande pourra éventuellement faire l’objet de taxes et/ou droits de douanes, qui seront à la charge exclusive du Membre. Il appartient au Membre d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour s’informer et s’acquitter desdits taxes et droits de douanes.

 

9.1.5. Les tarifs indiqués ne comprennent ni l’accès à l’Internet et/ou au Site Web ni le coût des lignes téléphoniques. La connexion à Internet relève de la responsabilité du Membre. PHILEAS STRAVINARIUS ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d’accès Internet.

 

Article 9.2. Modalités de paiement

 

9.2.1. Toutes les ventes, y compris pour les abonnements, sont définitivement formées après la confirmation de la Commande.

 

9.2.2 L’achat des Produits sur le Site Web s’effectue par cartes de crédit ou par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, Cartes bancaires virtualis, etc.). Le Site Web est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Membre de crypter la transmission de ses données bancaires. Ainsi, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « CM/CIC paiement » proposé par le CIC qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

 

9.2.3. PHILEAS STRAVINARIUS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande, quel que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Membre à PHILEAS STRAVINARIUS, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Web ou au paiement d’une Commande.

 

9.2.4. Le Membre garantit à PHILEAS STRAVINARIUS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi parmi ceux disponibles lors de la passation de sa Commande.

 

Article 10 – Responsabilité / Assurance

 

10.1. Les informations nécessaires à l’exécution de la Commande devront répondre aux spécifications de PHILEAS STRAVINARIUS. Le Membre est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des coordonnées qu’il fournit à PHILEAS STRAVINARIUS. PHILEAS STRAVINARIUS ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces coordonnées.

 

10.2. A ce titre, le Membre est seul responsable de l’utilisation et de l’exploitation qu’il fait du Produit commandé sur le Site Web. PHILEAS STRAVINARIUS ne pourra être tenu responsable en cas d’atteinte à la législation ou aux droits des tiers dans le cadre de cette utilisation et de cette exploitation.

 

10.3. PHILEAS STRAVINARIUS n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Web, indépendant de sa volonté, empêche notamment le Membre de passer ou de valider une Commande.

10.4. PHILEAS STRAVINARIUS ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Membre.

 

10.5. Dans certains pays, où les lois en vigueur interdisent ou restreignent l’achat en ligne et l’importation de vins, alcools et spiritueux, le Membre s’engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de Commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les Produits commandés.

 

Article 11 – Garantie

 

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par PHILEAS STRAVINARIUS, toutes les Commandes sont soumises à la garantie légale de conformité des articles L.211-1 et suivant du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

 

11.1. Garantie légale de conformité 

 

Article L.211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L.211-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :

-          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-          présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L.211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

11.2. Garantie des vices cachés

 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropres à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

 

Alinéa 1 de l’article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

11.3. Délai pour agir

 

11.3.1. En matière de garantie des vices cachés, le Membre bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

 

11.3.2. En matière de garantie de conformité, le Membre :

-          bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-          peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;

-          est dispensé de rapporté le preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

11.4. Exclusion de garantie

 

Le Membre ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale ou contractuelle si :

-          le dommage ou le vice est apparent (et sans réclamation de la part de ce dernier dans les conditions de son droit de rétractation) ;

-          le dommage ou le vice est le fait du transport du Produit lorsque le Membre confie la Livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par PHILEAS STRAVINARIUS (conformément à l’article 138-5 du Code de la consommation) ;

-          le dommage ou le vice résulte d’une utilisation anormale du Produit par le Membre ;

-          le Produit a fait l’objet d’une modification, d’une adaptation ou d’une réparation qui n’a pas été autorisée par PHILEAS STRAVINARIUS.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

12.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de PHILEAS STRAVINARIUS et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

 

12.2. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, PHILEAS STRAVINARIUS interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Web.

 

12.3. Le Membre reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de PHILEAS STRAVINARIUS en ce qui concerne le Site Web.

 

12.4. Si le Membre souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Web ou des Produits proposés, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de PHILEAS STRAVINARIUS.

 

12.5. Le Membre accepte de ne pas utiliser le Site Web dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Site Web à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de PHILEAS STRAVINARIUS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 13 – Informatique et Liberté

 

13.1. PHILEAS STRAVINARIUS s’engage à respecter la vie privée du Membre ainsi que la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Membre.

 

13.2. Le Membre reconnaît expressément que toute donnée nominative le concernant, collectée par PHILEAS STRAVINARIUS, et notamment le formulaire d’inscription et les données bancaires, fait l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL (récépissé n° 1483289).

 

13.3. En application de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit adresser sa requête par écrit à PHILEAS STRAVINARIUS :

-          par courrier à l’adresse du siège social telle que mentionnée dans le préambule ;

-          par email à l’adresse suivante :  club@phileaswineclub.com

 

13.4. PHILEAS STRAVINARIUS propose aux Membres de recevoir une newsletter. A tout moment, les Membres peuvent refuser de recevoir celle-ci en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter, ou en cliquant sur le lien "[me désabonner]" situé sur la page personnalisée de son Compte(accessible dans l'espace "Mon Compte").

 

Article 14 – Modification

 

14.1.PHILEAS STRAVINARIUS peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. Le Membre sera informé des modifications intervenues selon les modalités ci-dessous.

 

14.2. La nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site Web dans la rubrique concernée. Le Membre devra accepter les Conditions générales lors de sa Commande avant le choix du moyen de paiement.

 

14.3. En cas de modification, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Membre.

 

Article 15 – Résiliation

 

15.1. En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre Partie pourra résilier immédiatement et de plein droit la Commande.

 

15.2. En cas de résiliation de la Commande, le Membre reste tenu du paiement de toutes les Commandes antérieures exécutées par PHILEAS STRAVINARIUS jusqu’à la date d’effet de la résiliation et plus généralement du paiement de toutes factures dues à PHILEAS STRAVINARIUS et restées impayées nonobstant la prise d’effet de la résiliation.

 

Article 16 – Force Majeure

16.1.En aucun cas, les Parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution de la Commande dus à l’un des cas de force majeure ou cas fortuit communément retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

16.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, une grève interne ou de tiers, toute destruction pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle des locaux et installations de PHILEAS STRAVINARIUS, toute décision gouvernementale, toute difficulté d’approvisionnement d’essence ou perturbations des réseaux routiers, toute perturbation de fourniture d’énergie ou des réseaux de communication dont dépend PHILEAS STRAVINARIUS, et plus généralement, tout évènement fortuit d’origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution par PHILEAS STRAVINARIUS de ses obligations contractuelles.

 

16.3. La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution de la Commande, à l'exception de l'obligation pour le Membre de payer les sommes dues jusqu’au jour de la survenance du cas de force majeure.

 

16.4. Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée de trente (30) jours, la Commande pourra être résiliée immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des Parties, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 17 – Dispositions Générales

 

17.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

 

17.2. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

 

Article 18 – Loi applicable et Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Membre et PHILEAS STRAVINARIUS, ceux-ci s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacun d’eux avant d’engager toute action judiciaire.

A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


 


 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

 

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

 


A l'attention de :

 

PHILEAS STRAVINARIUS

Service des Retours

152 Rue David Johnston

33 000 BORDEAUX

 

Email : club@phileaswineclub.com

Tél : 05 56 11 59 11

 

(du lundi au vendredi de 9 h à 18h sans interruption - prix d’un appel local)

 


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

 

 


Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

 

 


Nom du (des) consommateur(s) :

 

 

 


Adresse du (des) consommateur(s) :

 

 

 


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

 


Date :

 

 

 

 


(*) Rayez la mention inutile.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.


Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :

 

-          Par voie postale à l’adresse suivante : PHILEAS STRAVINARIUS – Service des retours – 152 Rue David Johnston – 33 000 BORDEAUX ; ou

-          En appelant au numéro suivant: 05 56 11 59 11 (du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption - prix d’un appel local).

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Internet www.phileaswineclub.com, rubrique « Mon compte ».

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par courriel.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation

 


Effets de la rétractation



En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, pour un forfait de 10€, soit le prix de retour du colis et son nouvel envoi.


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